Conditions générales de vente

En vigueur au 9 novembre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le site tableaux-maconniques.fr est exploité par Christophe Sanchez — Tableaux Maçonniques, micro-entreprise, RCS 982 637 258, 95 rue Jean Baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@tableaux-maconniques.fr — 07 82 36 95 87 — formulaire de la page Contact.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tableaux-maconniques.fr entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être modifiées à tout moment et restent consultables, imprimables et enregistrables sur cette page.

Article 3 — Produits

Le site propose des reproductions imprimées d’œuvres symboliques originales (les « tableaux »), sur différents supports : affiche papier, toile tendue sur châssis, poster encadré. Les caractéristiques essentielles (support, format, finition, prix) sont présentées sur chaque fiche produit.

Chaque tableau est imprimé à l’unité, à la commande, par un imprimeur partenaire, à partir du fichier original. Les images affichées sur le site sont des aperçus protégés par un filigrane, qui n’apparaît pas sur le tirage. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran et le support d’impression ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite de la disponibilité des supports chez l’imprimeur. En cas d’indisponibilité d’un support après la commande, le client en est informé et peut choisir un autre support ou être intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le tableau et son support, puis ajoute le produit au panier. Avant de valider, il vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitive après acceptation des CGV et paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par l’intermédiaire de PayPal : compte PayPal, carte bancaire (avec authentification 3D Secure lorsque la banque l’exige), Google Pay ou Bancontact. Sur simple demande, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, une facture au format PDF est jointe à l’e-mail de confirmation. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; le vendeur n’y a jamais accès. La commande n’est mise en fabrication qu’après confirmation du paiement.

Article 7 — Fabrication et livraison

• Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco.
• Frais : 7,90 € en France métropolitaine, offerts dès 120 € d’achat ; 14,90 € pour les autres pays.
• Délai indicatif : 15 à 20 jours ouvrés entre la validation de la commande et la livraison, en envoi suivi. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 30 jours.

En cas de dépassement du délai, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par écrit s’il n’est pas livré dans ce délai ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours.

Le client peut faire livrer un tableau directement à un tiers (cadeau) en indiquant son adresse comme adresse de livraison. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies.

Article 8 — Réception

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis abîmé, le client émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le vendeur sous 48 heures, photos à l’appui. Un nouveau tirage ou un remboursement est alors proposé.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du tableau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l’exercer, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@tableaux-maconniques.fr, ou utilise le formulaire figurant en annexe. Il retourne ensuite le tableau, en parfait état et dans son emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du tableau ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du tableau résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 10 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@tableaux-maconniques.fr en décrivant le défaut, photos à l’appui.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le vendeur ne contrôle pas le contenu.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les tableaux, images et textes du site sont protégés par le droit d’auteur. Les tableaux sont la propriété conjointe de Christophe Sanchez et du Dr Cyril Bonnault. L’achat d’un tirage ne confère au client aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’œuvre, au-delà de son usage privé.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour son traitement, sa fabrication, sa livraison et sa facturation, et ne sont transmises qu’au prestataire de paiement, à l’imprimeur et au transporteur pour ces seuls besoins. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis aux obligations comptables. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@tableaux-maconniques.fr. Voir aussi les mentions légales.

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation est adressée en priorité au service client : contact@tableaux-maconniques.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, le client pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation