Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Christophe Sanchez — Tableaux Maçonniques, micro-entreprise, 95 rue Jean Baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Contact : contact@tableaux-maconniques.fr.
2. Données collectées
- Lors d’une commande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresses de facturation et de livraison, contenu de la commande et note éventuelle.
- Lors de la création d’un compte client : identifiant, adresse e-mail et mot de passe (chiffré).
- Par le formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu du message.
- Données de paiement : elles sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement ; le site n’a jamais accès à vos numéros de carte.
3. Finalités et bases légales
- Traiter, faire imprimer, expédier et facturer votre commande — exécution du contrat.
- Répondre à vos messages — intérêt légitime à vous répondre.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
- Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude au paiement — intérêt légitime.
Vos données ne sont jamais vendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles à l’éditeur du site et, pour les seuls besoins de la commande, aux prestataires suivants : le prestataire de paiement, l’imprimeur chargé de la fabrication du tableau, le transporteur chargé de la livraison, et l’hébergeur du site (Hostinger International Ltd, Chypre).
5. Durées de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans, au titre des obligations comptables.
- Compte client : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans après la dernière commande.
- Messages du formulaire de contact : 3 ans au plus après le dernier échange.
6. Cookies
Le site n’utilise ni cookies publicitaires ni outils de mesure d’audience tiers. Seuls des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement (panier, commande, connexion au compte client, sécurité et prévention de la fraude lors du paiement), sont déposés ; ils ne nécessitent pas votre consentement.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@tableaux-maconniques.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).